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Politique de Protection des Données

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par ACHARDS IMMOBILIER en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

En utilisant nos Services et notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services ou notre Site.

  1. Définitions et périmètre

1.1.    Définitions

 « Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par ACHARDS IMMOBILIER, les Sous-traitants ou par des Partenaires, sous réserve du consentement donné par l’Utilisateur, lors de la poursuite de la navigation au sein des Services via les Sites et/ou Applications. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :

–       L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;

–       L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;

–       La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;

–       L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;

–       Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)

–       Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;

–       Les possibles erreurs de téléchargement ;

–       La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins d’ACHARDS IMMOBILIER, avec laquelle elle a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles.

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à disposition par ACHARDS IMMOBILIER,

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par ACHARDS IMMOBILIER, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’ACHARDS IMMOBILIER, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux Services, Sites et/ou Applications, à titre non professionnel et non commercial.

 

1.2.    Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des services d’ACHARDS IMMOBILIER et notamment sur le site internet www.achards-immobilier.fr ou sur la page Facebook : https://www.facebook.com/achardsimmobilier

La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés tierces à ACHARDS IMMOBILIER et sur lesquelles ACHARDS IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle.

 

  1. Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement et du délégué à la protection des données

2.1    Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement

Lydie POIRIER – ACHARDS IMMOBILIER 7 Place des Halles La Mothe Achard 85150 LES ACHARDS

2.2    Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données d’ACHARDS IMMOBILIER est Lydie POIRIER : lydiepoirier@achards-immobilier.fr

 

  1. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de l’utilisation de nos services (demande de renseignements en ligne via le formulaire, dépôt d’un dossier de candidature locataire, signature d’un mandat), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

  1. Quelles informations collectons-nous ?

Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :

–       Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ;

–       Informations sur votre bien : adresse, code postal, ville, nature du bien, surface du bien, surface du terrain, prix souhaité.

Lors de votre navigation sur notre site ou sur les réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

 

  1. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données ?

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

 

  1. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

 

6.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.4, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

– Formulaire de contact : Un (1) an

– Relation contractuelle 5 (cinq) ans

6.2. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.

6.3. Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

6.4. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.

 

  1. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

  1. Vos choix concernant la personnalisation des contenus, la publicité ciblée et la prospection par courrier électronique

8.1    Expérience personnalisée de l’Utilisateur

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux types d’opérations de traitement :

–       une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession d’ACHARDS IMMOBILIER, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant ;

–       un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l’utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.

En tant que prérequis pour la mise en œuvre la personnalisation/recommandation des contenus l’ensemble de ces opérations est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ayant pour objet de vous offrir une expérience personnalisée.

En outre, il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ces opérations, car elles nous permettent également de vous diffuser des offres, en fonction de votre profil et vos centres d’intérêts que nous avons identifiés.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en nous adressant votre demande par email à contact@achards-immobilier.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

8.2    Prospection par courrier électronique et/ou SMS

Lors de l’utilisation de certains Services, disponibles sur notre Site vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à :

–       des offres ciblées d’ACHARDS IMMOBILIER ;

–       des offres ciblées des Partenaires d’ACHARDS IMMOBILIER ;

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part d’ACHARDS IMMOBILIER et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement en nous adressant votre demande par email à contact@achards-immobilier.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.

 

  1. Transfert de vos Données Personnelles

Nous vous informons que vos données de connexion et de localisation ne seront pas exportées vers d’autres pays que les pays membres de l’Union Européenne.

 

  1. Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

10.1.    Contact

Vous pouvez exercer vos droits :

–       En écrivant à l’adresse email : contact@achards-immobilier.fr

–       En écrivant à l’adresse postale : ACHARDS IMMOBILIER 7 Place des Halles – La Mothe Achard 85150 LES ACHARDS

10.2.    Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

10.3.    Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant qu’utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

–       Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou

–       Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou

–       Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou

–       Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle ACHARDS IMMOBILIER est soumis ; ou

–       Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.

10.4.    Droit à la limitation du traitement 

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

–       Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou

–       Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou

–       ACHARDS IMMOBILIER n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou

–       Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes d’ACHARDS IMMOBILIER l’emportent sur les vôtres.

10.5.    Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services ou notre site.

10.6.    Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée :

– En écrivant à l’adresse email : contact@achards-immobilier.fr

– En écrivant à l’adresse postale : ACHARDS IMMOBILIER 7 Place des Halles – La Mothe Achard 85150 LES ACHARDS

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

10.7.    Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous formuler votre demande par email : contact@achards-immobilier.fr ; afin de recevoir une réponse numérique et lisible.

10.8.    Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10.9.    Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons

1- à nous adresser un email : contact@achards-immobilier.fr

2- nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à la suppression des données du défunt, en nous contactant par email à contact@achards-immobilier.fr

 

11. Charte de confidentialité

Avant de la signature d’un contrat avec ACHARDS IMMOBILIER (contrat de location, mandat de location, de gestion ou de vente), la Charte de Confidentialité de l’agence est mise à disposition du client qui la consulte puis accepte cette CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Réalisation : Entities - Groupe DP Logiciels

Aujourd’hui : de 9h00 à 12h30