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Nouveau diagnostic : le PEB (Plan d’Exposition au Bruit)

1er Juin 2020 : nouvelle règlementation en vigueur, le PEB devient obligatoire

Le plan d’Exposition au Bruit (PEB) vient enrichir les diagnostics obligatoires à communiquer lors d’une location ou de l’achat d’un bien.

Le PEB en détails : pourquoi et comment ?

C’est l’occasion de rappeler l’objectif du PEB : organiser l’urbanisation autour des aéroports. Le but est de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores dues aux aéronefs, tout en ne bouleversant pas l’économie aéroportuaire.

Il doit être établi pour certaines catégories d’aérodromes : ceux classés selon le code de l’aviation civile en catégories A, B et C et ceux, civils ou militaires, figurant sur une liste établie par l’autorité administrative compétente de l’État. Il n’est pas évident de chiffrer avec certitudes le nombre d’aéroports concernés. Sur les 600 que compte la France, plus de 200 sont dotés d’un PEB.

Les Zones du PEB

Une fois le PEB adopté, il déploie ses contraintes en matière urbanistique. Pour savoir celles qui s’appliquent, il faut au préalable s’enquérir de la zone du PEB. Celles-ci sont différenciées par le degré de nuisance :

  • une zone A de gêne très forte (Lden supérieur ou égal à 70) ;
  • une zone B de gêne forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62) ;
  • une zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55);
  • une zone D de gêne faible, obligatoire sur les dix plus grands terrains (Lden supérieur à 50).

 

Plus d’informations ici :

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb

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