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Nids de frelons. Propriétaire, locataire, maire : qui doit régler la facture ?

En cas de détection d’un nid de frelons, qui doit agir et payer ?

Ces derniers mois, on assiste à une véritable prolifération du frelon asiatique. Les particuliers qui découvrent un nid ont souvent le réflexe d’appeler les pompiers pour procéder à sa destruction.

Or, la destruction de nids (guêpes, frelons, frelons asiatiques, …) ne fait pas normalement partie des missions des services d’incendie et de secours et les pompiers ne se déplacent donc plus. En règle générale, et sauf urgence, les particuliers doivent se tourner vers leur mairie qui leur indiquera la marche à suivre ou contacter directement une entreprise spécialisée.

Selon les communes…

Certaines communes ou préfectures prennent à leur charge tout ou partie du coût de la destruction, mais ce n’est pas une obligation. Si le propriétaire d’un terrain privé où a été découvert un nid ne fait rien ou est absent, et que ce nid représente une menace avérée pour l’ordre public, le maire ou le préfet peut faire procéder à la destruction du nid et présenter la facture au propriétaire négligent ou absent.

Dans une copropriété, il est conseillé de prévenir le syndic si le nid se trouve dans une partie commune ou chez un propriétaire qui ne fait rien.

Si vous êtes locataire de votre logement, une partie du coût correspondant au produit de désinfection pourra être mis à votre charge, le déplacement et la main d’œuvre incombant à votre propriétaire.

Quels sont les recours dont disposent les usagers pour solliciter une intervention des services publics ? Dans quels cas ces interventions sont-elles payantes ?
Les missions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont définies et encadrées par la loi (article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales). Elles concernent principalement le secours d’urgence aux personnes, les accidents de la circulation, les incendies, les risques industriels etc.

Les interventions sont alors « gratuites » pour leurs bénéficiaires.

Les pompiers peuvent être amenés à intervenir

En revanche, les services départementaux d’incendie et de secours peuvent demander le remboursement des prestations qui ne relèvent pas de leurs missions, en particulier lorsqu’il s’agit de protéger des intérêts patrimoniaux (cave inondée, animaux égarés, destruction de nids, …).

Pour ce qui est de la destruction des nids de frelons, les pompiers peuvent toutefois être amenés à intervenir. Par exemple, en cas de danger avéré ou lorsque le nid se trouve sur la voie publique, dans un bâtiment public, à proximité d’une école, ou encore en cas de carence avérée de professionnels privés.

Si le nid est sur un terrain privé, les pompiers peuvent facturer leur intervention à l’administré.

En cas de litige, il appartient aux tribunaux, au cas par cas, de procéder à la qualification de l’intervention : mission de service public ou prestation à titre privé.

Source : Article Actu.fr

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