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Le carnet de santé du bien immobilier

Son historique

Ce carnet d’entretien copropriété et de maison a été introduit en août 2015 par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) portée par l’ancienne ministre Ségolène Royal. Le but de la mise en place de ce carnet était de favoriser la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration de la performance énergétique des logements.

En 2019, dans le cadre, de la loi de l’aménagement et du numérique (dite Loi Elan), il est renommé « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement« . Il est devenu obligatoire pour tous les logements neufs depuis le 1er janvier 2020 et devrait, en principe, devenir obligatoire pour tous les logements, le 1er janvier 2025.

Son format

Le carnet numérique va se présenter sous la forme d’une plateforme numérique, qui sera adaptée à tous les dispositifs : Ordinateur, tablette smartphone. Elle sera aussi adaptée à tous types de public : personnes ayant peu d’accès à internet, personnes qui ne sont pas à l’aise avec la technologie, personnes vivant dans des logements sociaux etc. Et pourra être utilisée peu importe le logement dans lequel le consommateur vit : appartement, maison, copropriété, logements sociaux etc.

Sa fonction

Ce carnet d’entretien d’immeuble ou de maison est également associé à un « carnet de santé du logement » ou une « carte vitale du logement ». Il doit être un carnet numérique de référence pour aider les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Cette nouvelle réglementation fait partie des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire l’impact environnemental des foyers.

Sur une même plateforme numérique, cet outil permet d’obtenir :

  • Un suivi de la performance énergétique du logement ;
  • Un suivi des différentes actions réalisées sur le bâtiment comme des travaux ou des sinistres ;
  • Les données présentes sur les différents documents qui auront été téléchargés. Ces donnés pourront être partagées et stockées ;
  • Des informations sur les bonnes pratiques liées aux équipements énergétiques du logement ;
  • Des indications sur l’entretien de ces équipements (exemple : système de chauffage) ;
  • Des conseils et propositions de mesures concrètes pour améliorer progressivement le système énergétique global de la maison, de l’appartement et/ou des parties communes d’une copropriété ;
  • Des moyens pour simplifier les démarches liées aux travaux.

À qui s’adresse ce carnet ?

Principalement, cet outil numérique est censé être utilisé par les locataires, propriétaires et les syndics de copropriété / conseil syndical.

Le carnet se voulant accessible à tous les français, c’est pour cette raison, que pour les personnes ayant du mal avec la technologie, il y aura la possibilité de donner accès à son compte à la personne de son choix, sous accord signé.

Ce carnet pourra aussi être accessible, si besoin, aux artisans et professionnels, aux professionnels de l’immobilier, aux acteurs du service public et aux assureurs et financeurs.

Pourquoi utiliser ce carnet d’entretien de copropriété et maison ?

D’après la LTECV de 2015, ce dispositif doit permettre de :

« mieux rénover les bâtiments pour économiser de l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».

Le carnet numérique d’entretien du logement met donc en avant les bonnes pratiques en matière de performance énergétique pour les locataires et propriétaires. Il facilite également les interventions des maîtres d’oeuvrage ou professionnels du bâtiment en centralisant tous les diagnostics et interventions techniques.

Il s’adresse donc aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et doit permettre :

  • Un meilleur entretien du logement. Grâce aux diverses informations et conseils donnés sur la plateforme, le locataire ou propriétaire peut adopter des comportements qui amélioreront l’efficacité énergétique du logement ;
  • Une performance optimale des différents équipements ;
  • De réaliser des économies. Un système énergétique performant permet en effet de réduire sa consommation énergétiques et donc de faire baisser sa facture d’électricité et/ou de gaz ;
  • De donner des informations sur les optimisations énergétiques à réaliser. Cela donne des indications aux particuliers et professionnels sur les travaux de rénovations et/ou d’entretien des installations à réaliser ;
  • Une valorisation du bien immobilier. Un bon suivi du carnet numérique du logement est une preuve sur la bonne performance énergétique du logement. Cela donne donc immédiatement une plus-value au logement et augmente sa valeur.

Que contient cet outil numérique ?

Les informations techniques pour les propriétaires

Lors d’un achat ou d’un contrat de location, ce dossier technique devrait obligatoirement être remis. Les informations présentes feraient le point sur les performances énergétiques des bâtiments ou maisons mais, également, sur le niveau de sécurité de ces derniers. Elle rassemblerait ainsi :

  • Un bilan énergétique complet du logement ;
  • Un rapport sur les risques naturels et technologiques ;
  • Un rapport sur la présence d’amiante ou non ;
  • Les éventuels risques liés à une exposition à du plomb ;
  • Une évaluation sur l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz. Cette information peut figurer d’ailleurs dans l’état des lieux annexé à un contrat de location.

Des informations pour optimiser les dépenses énergétiques quotidiennes

Le carnet numérique du logement doit aussi donner un certain nombre d’indications pour que chaque habitant puisse effectuer l’entretien quotidien de ses installations. Il prend, en quelque sorte, un rôle d’assistant au service du logement durable.

Chaque particulier pourra ainsi retrouver :

  • Un historique de tous les documents du logement ;
  • Des conseils pour mieux utiliser chaque équipement et baisser sa facture énergétique ;
  • Une assistance pour les entretiens réguliers des équipements comme par exemple l’entretien de la chaudière à gaz;
  • Un outil de planification et gestion des travaux de rénovation énergétique.

Comment les données seront importées ?

L’import de document pourra se faire de manière classique en téléchargeant depuis son ordinateur, ou sinon par mail ou par photo via smartphone.

Quant aux mise à jour des informations, le carnet sera connecté à des base de données officielles, ou à des professionnels qui pourront réaliser, eux-mêmes, les actualisations.

Comment vérifier la fiabilité des données ?

Pour vérifier la fiabilité des informations, plusieurs moyens seront mis en place :

  • Multiplication des sources d’informations ;
  • Accord avec les professionnels concernés pour qu’ils vérifient la viabilité des données ;
  • Possibilité de faire de l’échange d’informations entre utilisateurs ;
  • Mise en place de technologie de stockage et de transmissions de données sécurisées qui permettront aux professionnels et aux particuliers de vérifier.

Quand et comment l’obtenir ?

Depuis janvier 2020, il doit obligatoirement être remis lors de l’achat ou la location d’un logement neuf. Pour les logements existants, il doit devenir obligatoire en 2025. Les députés peinent toutefois à se mettre d’accord sur les modalités juridiques de l’outil et son décret d’application n’a toujours pas été mis en place.

Etant un outil numérique, il peut se présenter soit sous forme de dossier stocké sur un support individuel (exemples : disque dur externe, clé USB, etc), soit comme un service en ligne.

 

Source : https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/equipements/carnet-numerique-logement

Réalisation : Entities - Groupe DP Logiciels

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